Consultation par période - Revue Confluence des Droits

Histogramme représentant le nombre de documents par période de temps (année ou intervalle de temps) et par type de document (une liste alternative est disponible grâce au bouton suivant).

Période Documents Annexes Notices
before 2020 1 0 4
2020 4 0 7
2021 5 0 3
2022 5 0 2
2023 3 0 6
2024 2 0 5
after 2025 0 0 0