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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

CONTRAT DE TRAVAIL Chambre de l'instruction Religion Garde à vue MANDAT Droit Ordre public Action Civile Action publique Discrimination Appel Détention provisoire Prescription Environnement Expertise Génocide DROIT COMMUN DES CONTRATS Mémoire CASSATION Etendue ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Interdépendance contractuelle Droit d'asile Office du juge Laïcité de l'enseignement Pouvoirs et devoirs du juge Généralités Protection Fonction Publique Renonciation CONTENTIEUX Jugement Nullité de procédure Contrat Union européenne Chronique Cassation Responsabilité Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Corps humain Formation Professionnelle SANTE PUBLIQUE Actualité jurisprudentielle et légale Indemnisation Exécution CAUTIONNEMENT GARDE A VUE Instruction préparatoire Droits Fondamentaux et Principes Generaux Enseignement et Recherche RESPONSABILITE PENALE PEINE Droit constitutionnel Préjudice Cour pénale internationale CPI Exercice Justice internationale Cautionnement Bail commercial Procédure Procédure administrative contentieuse Exclusion RESPONSABILITE CIVILE Animal Proportionnalité Contrats Particuliers ACTION CIVILE FORMATION PROFESSIONNELLE Contentieux Partie civile Nullité SURETES ET GARANTIES Acte administratif Asile Chose jugée Mention manuscrite Détention provisoire et contrôle judiciaire Covid-19 Fait du créancier Réforme Conditions Forme du pourvoi Contradictoire Disproportion Suretes et Garanties DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Extinction Engagement Droits de la défense DROITS DE LA DEFENSE Règles générales de l'enseignement Parlementarisme Recevabilité Engagement disproportionné Responsabilité du fait d'autrui CONTRAT ET OBLIGATIONS Preuve Appréciation Jurisprudence Condition

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